les conditions gÉnÉrales de vente

Sylvie MONTANELLI

Sophrologue certifiée R.N.C.P. N°34546

Sophrovie Gard

27, chemin de la Queirade

13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE

06 88 68 62 07

Siret 919 628 735 00020 APE 9609 Z

sylvie@sophrovie-gard.fr

www.sophrovie-gard.fr

Sophrologue, Titulaire du Certificat Professionnel de Sophrologue enregistré au R.N.C.P., formée par l’Institut de Formation à la Sophrologie, Paris Xème, Conseillère en Cohérence cardiaque, formée par l’Institut de Formation Equilibios David O’Hare à Montréal (Canada), Formatrice certifiée, formée par le Département Mine de Formateurs de Mine de Talents à Alès, Membre de la Chambre Syndicale de Sophrologie.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sylvie MONTANELLI, – Sophrologue certifiée RNCP N°34546 – & le ou les client(s) bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises, organisations, associations, institutions, établissements publics) et les conditions applicables à toutes les séances de sophrologie proposées.

L’acquisition d’un service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou le(s) bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sylvie MONTANELLI.

Sylvie MONTANELLI se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Sylvie MONTANELLI est auto-entrepreneure – 27 chemin de la Queirade 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE – Siret 919 628 735 00020 APE 9609 Z

 ARTICLE 2 – DESCRIPTIIF DES PRESTATIONS

Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.

Le Client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.

Ces prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers, de conférences, ou encore de supports rédactionnels (ex. : exercices).

La Sophrologue rappelle que la Sophrologie est une discipline spécifique du domaine des Sciences Humaines qui se caractérise par le fait d’être avant tout une méthode pratique. Elle utilise des techniques et une méthodologie originales. Sa pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement. Ses domaines d’application principaux sont la santé, l’entreprise, le développement personnel, le social et l’éducation.

Les prestations de service réalisées par la Sophrologue ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

La Sophrologue a donc pour mission d’accompagner le Client qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.

Dans le cadre des séances en ligne :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit en cas de force majeure.

Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité de la Sophrologue n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.

Sylvie MONTANELLI n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison Internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne. Le Client doit donc posséder une Webcam correctement configurée et une liaison Internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi ;

De même, le Client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.

Le Client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne.

Sylvie MONTANELLI ne pourrait en aucun cas être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison Internet du Client.

ARTICLE 3 – ACHAT DE PRESTATIONS « Séances de Sophrologie »  

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Sylvie MONTANELLI (www.sophrovie-gard.fr). Sur demande, des séances de sophrologie individuelles en face-à-face ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s). Des formules duo avec deux personnes peuvent être aussi proposées.

Il en est de même pour les séances de sophrologie en groupe (séance collective ou atelier de 15 personnes maximum) sur le lieu des consultations ou au sein de l’établissement ou association bénéficiaire.

Toutes les séances de sophrologie que ce soit en ligne ou en face-à-face dont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie (au domicile du bénéficiaire, au cabinet) ou sur le lieu de l’établissement ou association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

La durée des séances individuelles est de 45 mn à 1H30, et les séances collectives de 45 mn à 1H00 selon les besoins collectifs.

La durée des séances en ligne est identique en individuel ou collectif. Pour ce dernier type de séance, une webcam et un clavier en état de fonctionnement sont demandés au(x) bénéficiaire(s) pour la participation aux séances en ligne.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix pratiqués sont indiqués sur le site Internet www.sophrovie-gard.fr et sont des prix T.T.C..

Sylvie MONTANELLI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.sophrovie-gard.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie :

Prendre rendez-vous auprès de Sylvie MONTANELLI, soit par mail: sylvie@sophrovie-gard.fr, soit par téléphone à 06 88 68 62 07.

Tout rendez-vous non décommandé 24 heures avant le début de la séance sera facturé.

Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues: directement à la fin de la séance par chèque ou espèces et avant 10 jours dans le cas de virement.

La prise de rendez-vous entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, lorsque le Contrat de prestations de service est conclu à distance ou hors établissement, et sauf exception : lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le Client perd son droit de rétractation, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif ou à payer de frais ou de pénalités.

Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat de prestations de service par le Client.

S’il souhaite se rétracter après avoir signé ce Contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse mail de contact suivante : sylvie@sophrovie-gard.fr

Modèle de formulaire de rétractation

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du Contrat de prestations de service___________ que j’ai signé le ____________

Nom & Prénom du Client : ____________

Adresse du Client : _____________________________________________________

Courriel : ______________ (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : ___________ (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Signature : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le Contrat.

Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :

Si le Client prend rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnaît alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.

Le Client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de service sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 6 -RÉSERVATION & CONDITIONS D’ANNULATION

Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par mail.

Le Client peut aussi passer par le site Internet : www.sophrovie-gard.fr pour prendre contact en vue d’une prise de rendez-vous.

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le(s) client(s) moins de 24 heures avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

Un S.M.S. de rappel sera envoyé 24 heures avant la date du rendez-vous défini pour une séance individuelle, étant précisé que tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 24 heures sera facturé.

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant par mail à sylvie@sophrovie-gard.fr ou par téléphone : 06 88 68 62 07.

Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et hors établissement, toute annulation de Prestations de service par le Client après signature du Contrat ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite par écrit au Prestataire, au plus tard 24 heures avant la date prévue.

En cas d’annulation après ce délai, le Client est informé que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.

Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de service s’il constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.

Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.

ARTICLE 7 – PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRESTATIONS

Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées

Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site Internet du Prestataire, ou à défaut affichés dans ses locaux.

Les prix sont des prix par principe exprimés taxes et frais inclus. Lorsque les taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.

À défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la Sécurité Sociale.

Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé car de nombreuses complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie. La facture servira alors de justificatif.

Prestations aux particuliers :

Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le ou les participant(s) en séance individuelle, à domicile ou en cabinet.

Le paiement se fera en espèces ou par chèque libellé à Sylvie MONTANELLI.

Une facture papier ou dématérialisée vous sera remise en main propre ou envoyée par mail, au plus tard sous 30 jours, si vous le souhaitez.

L’encaissement du chèque se fera à réception du chèque.

Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.

Le paiement par virement est accepté s’il est effectué dans les 4 jours qui suivent la séance. Au-delà des frais de pénalité de 12% s’appliqueront automatiquement. Le virement sera adressé à Sylvie MONTANELLI.

En cas de souscription d’un forfait de séances, plusieurs chèques pourront être remis au Sophrologue, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec la Sophrologue)

Prestations aux entreprises, associations, collectivités :

La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente.

Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :

50% à la signature

50% à l’issue de la 1^ère séance.

Par chèque libellé à Sylvie MONTANELLI ou par virement libellé à Sylvie MONTANELLI.

L’encaissement du chèque se fera à réception du chèque.

De manière générale, les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du contrat :

Lorsque le Contrat est conclu à distance: au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement. À cette fin, la fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement

Lorsque le Contrat est conclu hors établissement (par exemple au domicile du Client): conformément à l’article L. 221-10 du Code de la Consommation, le Client est invité à attendre l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du Contrat avant de régler au Prestataire le prix des Prestations de service.

Chaque paiement donnera lieu à l’établissement et la remise préalable d’une facture au Client.

Toute somme non payée dans ces délais, se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalités de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés la Sophrologue peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute, ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux.

La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité.

Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement.

Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.

Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique et de sophronisation) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’y a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Sylvie MONTANELLI contre tout recours à ce titre.

Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client, concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Sylvie MONTANELLI et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Sophrologue.

Aussi, la responsabilité de la Sophrologue ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.

ARTICLE 9 – ASSURANCES

L’activité de Sylvie MONTANELLI est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat Crédit agricole – Pacifica  N°000011892743908. souscrit par Sylvie MONTANELLI, et ce afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre de ses prestations définies dans le Contrat de prestations de service.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Chacune des parties ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de quinze (15) jours, les Parties conviennent que le Contrat de prestations de service conclu pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.

 ARTICLE 11 -CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES

Sylvie MONTANELLI s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les participant(s), lors des séances de sophrologie.

De même le Client reconnaît le caractère confidentiel de toutes informations et données échangés entre lui et la Sophrologue lors des séances de sophrologie pour l’exécution des prestations et du contrat et s’engage à les conserver confidentielles

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse mail : sylvie@sophrovie-gard.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 2, impasse des Vignes blanches, Clarensac 30870.

ARTICLE 12 – CODE DE DÉONTOLOGIE

Sylvie MONTANELLI est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie, et à ce titre respecte le code déontologique des Sophrologues. Ce code est à disposition à l’adresse Internet :

https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/deontologie-sophrologie/

Elle s’engage à garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée dans la cadre de l’exercice de son activité de sophrologue et des séances de sophrologie.

Consciente de sa position, Sylvie MONTANELLI s’interdit d’exercer tout abus de d’influence, et s’engage à exercer dans le respect de la législation en vigueur.

Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPÉTENTES – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français et à la Loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Gard, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En application des articles L. 611-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.

Sylvie MONTANELLI propose à ses clients en cas de litige l’accès au service Médiation Consommation auprès de la CNPM.

SAS CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION

27 AVENUE DE LA LIBÉRATION

42400 SAINT-CHAMOND

Conditions Générales de Vente mises à jour le 8 octobre 2024.